Définitions des conditions générales de vente:
Vendeur: HNACHI HAIR LLC
Nom: HNACHI HAIR
Adresse: Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, Wyoming 82801
Téléphone: +1 (307) 269-9772
E-mail: info@hnachihair.com
Disponibilité: Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 MT
Numéro d’Immatriculation: 2023-001355537
Numéro d’Identification de l’Employeur (EIN): 30-1378439
Acheteur: Une personne physique âgée de 18 ans ou plus, n’agissant pas dans le cadre d’une profession ou d’une activité commerciale au moment de la connexion au site web, avec laquelle le vendeur conclut un contrat tel que défini ci-dessous.
Commande: Une commande passée par l’Acheteur conformément à la procédure décrite à l’article 2.1 pour la livraison d’un ou plusieurs Produits.
Produit: Un produit HNACHI HAIR que le vendeur propose à la vente sur le site Web.
Prix d’achat: Le prix indiqué sur le site web pour un produit, y compris la TVA et les frais d’expédition.
Accord: La Commande, acceptée par le Vendeur en tant que telle, ainsi que les documents mentionnés à l’article 2.4 du présent document.
Site Web: www.hnachihair.com
ARTICLE 1. APPLICABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les conditions générales) mises à la disposition de l’acheteur sur www.hnachihair.com régissent les commandes, les accords et les autres relations juridiques entre l’acheteur et le vendeur concernant l’achat et la vente d’un ou de plusieurs produits sur le site web.
ARTICLE 2. CONCLUSION ET CONTENU DU CONTRAT
2.1 Un accord sera conclu entre l’acheteur et le vendeur exclusivement par l’acceptation d’une commande (l’offre) par le vendeur, qui a été placée sur le site web par l’acheteur de la manière suivante :
- L’acheteur a sélectionné le produit souhaité et l’a ajouté à son panier.
- L’acheteur a suivi et complété les étapes suivantes:
Étape 1: L’acheteur a fourni ses coordonnées et, si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, l’adresse de livraison requise.
Étape 2: L’acheteur vérifie les détails de la commande et le prix et peut apporter des corrections si nécessaire.
Étape 3: L’acheteur confirme la commande et accepte expressément les présentes conditions générales de vente.
Étape 4: L’acheteur sélectionne le mode de paiement préféré et effectue le paiement de la commande.
- La commande a été passée.
- L’acheteur recevra une confirmation de la commande passée par voie électronique (via le site web).
Si la commande est acceptée par le vendeur, ce dernier enverra à l’acheteur une confirmation par courrier électronique dans les plus brefs délais après la passation de la commande.
2.2 Le vendeur a le droit de refuser la commande passée par l’acheteur dans les cas suivants, entre autres :
– Si les informations fournies par l’acheteur sont incorrectes et/ou incomplètes, ou si le vendeur est raisonnablement en droit de le supposer.
– Si l’acheteur a précédemment manqué à ses obligations de paiement envers le vendeur, le vendeur informera l’acheteur dans les plus brefs délais si une commande n’est pas acceptée.
2.3 Le vendeur conservera l’accord dans ses dossiers pendant une certaine période (au moins dix ans).
2.4 Le contrat, y compris la politique de confidentialité publiée sur le site web, les conditions générales d’utilisation du site web, la commande et le reçu de la commande, ainsi que les présentes conditions générales de vente, constituent l’intégralité de l’accord entre l’acheteur et le vendeur en ce qui concerne l’utilisation du site web et la passation et l’exécution d’une commande.
ARTICLE 3. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
3.1 L’expédition est effectuée par un transporteur désigné par le vendeur.
3.2 Une fois la commande passée, le vendeur livrera les produits dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant le traitement de la commande par le vendeur, à l’adresse indiquée par l’acheteur, à condition que le vendeur ait reçu le paiement intégral du prix d’achat au cours de cette période.
3.3 Le vendeur peut ne pas livrer les produits ou les retenir si le paiement intégral de la commande correspondante n’a pas été effectué avant la livraison.
3.4 En cas de retard de livraison ou si la commande ne peut être exécutée ou est partiellement exécutée, l’acheteur en sera informé dans les 14 (quatorze) jours suivant la passation de la commande. En cas d’impossibilité de livrer un ou plusieurs Produits dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date indiquée par le Vendeur, lorsque cette impossibilité n’est pas due à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité de résilier sa Commande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 (soixante) jours à compter de la date de livraison indiquée. Le vendeur informera l’acheteur dans les 14 (quatorze) jours en cas d’impossibilité de livrer le(s) produit(s) en raison de leur indisponibilité. L’acheteur peut demander au vendeur le remboursement de la commande. Le Vendeur effectuera ce remboursement dans un délai de 30 (trente) jours à compter du paiement de la commande par l’Acheteur.
3.5 Le risque lié à tout dommage ou perte des produits est transféré à l’acheteur à partir du moment où les produits sont livrés à l’adresse de l’acheteur.
ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT
4.1 Les prix d’achat indiqués sur le site web sont en dollars et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix d’achat ne comprennent pas les frais d’expédition des produits, qui seront ajoutés au montant total dû par l’acheteur sur la base de la commande. Le prix d’achat total des produits et les frais d’expédition seront notifiés au moment de la passation et de la confirmation de la commande.
4.2 Le vendeur a le droit d’adapter les prix indiqués sur le site Web à tout moment, sans préavis. Les prix indiqués au moment de la commande seront considérés comme les prix applicables à l’accord.
4.3 Le prix d’achat sera payé conformément aux conditions de paiement indiquées sur le site web.
4.4 L’acheteur est tenu d’informer immédiatement le vendeur de toute erreur dans les données de paiement fournies au vendeur.
ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION LIMITÉ
5.1 L’acheteur n’a pas le droit de renvoyer le(s) produit(s) après réception, sauf si le(s) produit(s) reçu(s) ne correspond(ent) pas à la demande de l’acheteur. Le(s) Produit(s) doit(vent) être retourné(s) dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la livraison selon la méthode indiquée par le Vendeur sur le Site Internet, à condition que le(s) Produit(s) soit(ent) intact(s) et, dans la mesure du possible, dans son(leur) emballage(s) d’origine non endommagé(s).
5.2 Si le(s) produit(s) arrive(nt) endommagé(s) à la réception, l’acheteur a la possibilité de demander un remplacement ou un remboursement, en suivant les instructions fournies par le vendeur sur le site web. Si l’Acheteur opte pour un remplacement, le Vendeur échangera les Produits endommagés contre des Produits en bon état. Si l’acheteur opte pour un remboursement, le vendeur remboursera le prix d’achat, y compris les frais d’expédition, dès que possible, mais en tout état de cause dans les 30 jours suivant la réception du/des produit(s) endommagé(s).
ARTICLE 6. RÉCLAMATIONS
6.1 Les coordonnées du vendeur et des tiers engagés par le vendeur pour traiter les réclamations sont disponibles sur le site web.
6.2 L’acheteur est tenu d’inspecter le(s) produit(s) à la livraison et d’informer le vendeur dans un délai raisonnable en cas de défauts visibles sur le(s) produit(s). Ces réclamations doivent être soumises par écrit et doivent être pleinement et clairement motivées.
6.3 Le vendeur répondra à toute réclamation reçue dans les 14 (quatorze) jours suivant sa réception. Le vendeur informera l’acheteur dans les 14 jours s’il est prévisible que le traitement de la réclamation nécessitera un délai plus long, en indiquant le délai dans lequel l’acheteur peut s’attendre à recevoir une réponse.
6.4 L’acheteur coopérera pleinement en cas de rappel d’un produit par le vendeur. L’acheteur informera immédiatement le vendeur s’il soupçonne qu’un produit présente un défaut de sécurité. Le rappel du produit est laissé à la discrétion du vendeur.
ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Toutes les marques, noms de produits, logos, motifs et dessins (ci-après dénommés “droits de propriété intellectuelle”) représentés sur les produits ou indirectement liés aux produits sont la propriété du vendeur ou d’une ou plusieurs sociétés du groupe HNACHI HAIR. L’acheteur reconnaît les droits de propriété du vendeur en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et s’abstient de les utiliser, de les reproduire, de les modifier ou de les adapter de quelque manière que ce soit, ainsi que d’adopter tout comportement susceptible de porter atteinte à ces droits de propriété intellectuelle.
7.2 Le vendeur se réfère aux conditions d’utilisation du site web en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle liés au site web.
ARTICLE 8. RISQUE ET PROPRIÉTÉ
8.1 Une fois les produits livrés, l’acheteur en assume la responsabilité. La propriété des produits n’est transférée qu’à la réception du paiement intégral de tous les montants dus dans le cadre de la commande.
ARTICLE 9. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
9.1 Conformément aux dispositions légales, le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs subis par l’acheteur dans le cadre de l’exécution du contrat.
9.2 Le Vendeur s’engage à rembourser à l’Acheteur le prix des Produits ou à échanger les Produits pour des Produits identiques en fonction des stocks disponibles, en cas de livraison de Produits non conformes ou de Produits présentant des vices cachés.
9.3 En ce qui concerne la responsabilité liée au site web et à son utilisation, le vendeur se réfère aux conditions d’utilisation du site web.
ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES
10.1 Le vendeur traitera les données de l’acheteur conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données et à la politique de confidentialité.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
11.1 Le contrat entre l’acheteur et le vendeur est régi par les lois de l’État du Wyoming.
ARTICLE 12. INVALIDITÉ
12.1 Si une disposition contenue dans les présentes conditions générales est déclarée invalide, les autres dispositions contenues dans les présentes conditions resteront néanmoins en vigueur.
ARTICLE 13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
13.1 Le vendeur est autorisé à modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version la plus récente des conditions générales sera publiée sur le site web. L’acheteur accepte les présentes conditions générales afin de finaliser la commande. Si l’acheteur n’est pas en mesure d’accéder aux conditions générales sur le site web, le vendeur lui enverra, sur demande, une copie de la version la plus récente des conditions générales par courrier électronique.
En soumettant vos informations, vous acceptez que HNACHI HAIR puisse vous envoyer des courriels promotionnels contenant des offres, des mises à jour et d’autres messages marketing. Vous comprenez que HNACHI HAIR peut utiliser vos informations conformément à sa Politique de Confidentialité et de Cookies.
